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ALLOCUTION DE PASCAL LAMY

Comité Directeur de la Conférence Parlementaire sur l'OMC -
IPU Headquarters [quartier général de l'Union interparlementaire à Genève]

le 22 septembre 2005
"L'OMC a besoin de votre regard scrutateur"


Mesdames et Messieurs,

C'est avec plaisir que je suis avec vous aujourd'hui, et que je poursuis la tradition extrêmement précieuse que vous avez initiée — ensemble avec mes prédécesseurs — selon laquelle l'OMC tient les parlementaires au courant des questions les plus essentielles sur le commerce international.

Comme toutes les autres institutions internationales, l'OMC ne peut survivre sans des fondations démocratiques solides. Elle ne pas survivre si elle échoue à expliquer ce qu'elle est et ce qu'elle fait ; si elle échoue à convaincre. Ses propres moyens d'existence dépendent de l'approbation qui lui est donnée par ses créateurs — en d'autres termes : vous. Ce qui est encore plus important : son avenir serait vague si elle n'était pas dirigée par ses membres. La tournure que les choses vont prendre — le résultat du Round de Doha — dépendra beaucoup des choix que vous ferez.

Ce n'est pas un hasard si j'ai accepté cette invitation. Soit dit en passant, c'est l'un de mes premiers engagements oratoires publics en tant que chef de l'OMC ! La votre [IPU] est la plus ancienne institution politique multilatérale du monde. Fondée en 1889, vous avez travaillé dur et longtemps pour amener transparence et responsabilité dans les relations internationales. Je suis convaincu que plus de responsabilité ne peut que renforcer toute institution.

Cette rencontre a lieu quelques mois avant la 6ème Conférence Ministérielle de l'OMC qui se tiendra à HongKong à la fin de l'année. Cette Conférence fera partie d'une série d'étapes en vue d'achever le Round de Doha. Mais, à l'instar de toutes les étapes que l'on doit franchir pour atteindre un objectif important, cette Conférence devra nous faire "avancer". En fait, je dirais que nous avons besoin de faire les 2/3 du chemin. Nous ne pouvons pas laisser cette Conférence nous "paralyser" ou, pire, qu'elle nous fasse reculer. Cela nous coûterait tout simplement trop cher d'obtenir un résultat médiocre.

Dans un monde ravagé par les ouragans, par les troubles politiques et par la pauvreté — un monde où des centaines de millions de personnes continuent de vivre avec moins d'un dollar par jour — il faut absolument mettre en route tous les moteurs de la croissance économique. Le commerce est l'un de ces moteurs et nous devons continuer à le faire tourner. Ce faisant, notre responsabilité commune est de nous assurer qu'il est en marche pour tous ; que personne n'est laissé sur le bord de la route !

Lancé en 2001, le Round de Doha relatif aux négociations sur le commerce représente une occasion importante pour la croissance économique. A l'ordre du jour de ce Round il y a aussi le "développement" — un problème dont je vais parler dans ce discours.

Mais avant d'examiner les particularités de ce Round, permettez-moi d'abord de dresser la toile de fond contre laquelle il repose.

La communauté internationale qui nous entoure s'intègre rapidement. Elle ne s'intègre pas parce qu'elle aime s'intégrer, mais parce qu'elle a besoin de s'intégrer. L'intégration est devenue vitale pour le bien-être d'un pays. Le bien-être économique des pays nécessite leur engagement actif dans le réseau global du commerce et de la finance. Leur bien-être environnemental nécessite qu'ils fassent un effort pour protéger les parties communes de la planète. Leur santé nécessite une action mondiale pour lutter contre les maladies.

Mais si l'intégration est si vitale pour notre bien-être, voyons à quel point les pays l'ont bien faite. Où en est le commerce ?

Les développements politiques du commerce international de ces dernières années nous donnant une image brouillée. Au plan mondial, les tarifs douaniers moyens ont baissé de 2% entre 1997 et 2000, et de 1% entre 2000 et 2003. Si ces pourcentages peuvent sembler faibles, ils ont conduit à des croissances importantes des flux commerciaux. En fait, le commerce des marchandises a augmenté de 9% en 2004.

L'OMC ne peut pas à elle seule être créditée de la chute des tarifs douaniers. Tandis qu'une partie de cette réduction a été le fruit d'un meilleur respect des règles de l'OMC, ainsi que de l'adhésion de nouveaux pays (comme la Chine) à l'OMC, cette réduction est due aussi à la libéralisation autonome et aux accords régionaux de libre-échange. Quelques 250 accords de libre-échange ont été notifiés à l'OMC depuis sa création. Tandis que ces accords ont la capacité d'ouvrir quelques marchés, nous savons aussi qu'ils ont la capacité d'en fermer d'autres (en jargon économique, nous appelons cela "détourner le commerce" ["to divert trade"].

En termes d'ouverture plus grande des marchés, je serais négligent si je ne mentionnais pas que ces dernières années se sont distinguées par une réforme majeure dans un secteur qui intéresse particulièrement les pays en développement — le textile et l'habillement.

Ainsi qu'il était requis par l'Accord de l'Uruguay Round sur les Textiles et l'Habillement, la fin de 2004 a vu la suppression de quotas bilatéraux qui ont régi le commerce Nord-Sud pendant longtemps. Cet Accord donnait au pays en développement une période de 10 années pour supprimer leurs quotas, en reconnaissance du fait que tous les changements majeurs impliquent des ajustements majeurs.

Mais qui plus que vous — les parlementaires — connaît mieux les difficultés politiques, sociales et économiques que de tels ajustements entraînent. Dans le secteur de textile, nous continuons d'assister à une phase de transition. Depuis un mois, les arrangements transitoires qui étaient négociés avec la Chine ont fait les choux gras de la presse quasi quotidiennement.

A côté de ceux qui profitent de l'ouverture des marchés, il y a aussi ceux qui perdent. Nous avons une égale responsabilité vis-à-vis d'eux, de laquelle nous ne pouvons nous tenir à l'écart, et je reviendrai sur ce point. Permettez-moi, à ce stade, de rendre hommage à l'exercice difficile d'équilibre auquel les parlementaires doivent se livrer pour répondre aux intérêts des différents groupes électoraux. Les systèmes économiques fonctionnent dans un tissu politique et social qui ne peuvent être simplement ignorés.

Malgré l'ouverture en général plus grande des marchés que je viens de décrire, les droits de douane continuent d'être élevés dans certains secteurs de l'économie mondiale. Par exemple, les droits qui sont appliqués dans l'agriculture restent élevés. En vérité, les tarifs douaniers pratiqués dans l'agriculture sont supposés compter pour la majorité de la baisse de la protection sociale causée par la distorsion du commerce — ils sont responsables de 61% de cette perte. Ensuite, il y a aussi les subventions. C'est pour cette raison que certains membres espèrent sincèrement voir une libéralisation plus importante du commerce agricole lors de round de négociations — c'est à dire, une plus grande ouverture d'un secteur longtemps protégé des forces du marché.

En ce qui concerne les biens industriels, il y a aussi un côté sombre dans l'image positive que je viens de dresser. Tandis que les droits de douane entre les pays industriels ont beaucoup baissé (et ils sont à présent en moyenne de 1%), les produits des pays en développement sont confrontés à un tarif moyen de 2-8% lorsqu'ils traversent les frontières des pays développés. Et peut-être tout aussi inquiétant, le fait que les pays en développement ont tendance à percevoir des droits plus élevés sur les importations en provenance d'autres pays en développement. De plus, il y en a qui ont tendance à appliquer des tarifs plus élevés sur des produits provenant de leur propre région. En Afrique sub-saharienne, par exemple, les droits de douane moyens sur les produits africains sont plus élevés que sur les importations de toute autre région. Réalité quelque peu dérangeante.

En plus des droits de douane, il y a de plus en plus de mesures non tarifaires. Des conditions d'autorisation sur les importations et les exportations ainsi que des mesures antidumping abondent. Plus de 2.600 enquêtent antidumping ont été lancées en 1995. De plus en plus, ce sont les pays en développement qui utilisent cet instrument ; et beaucoup d'entre eux le font les uns contre les autres. C'est vrai, entre 2002 et 2004, les pays en développement ont dépassé les pays développés par le nombre d'enquêtes qu'ils ont déclenchées ; ce qui a conduit à un total de 441 enquêtes, à comparer avec les 190 concernant le monde développé.

De plus, il y a eu une croissance constante des obligations en matière de santé et de sécurité. Si un grand nombre d'entre elles sont légitimes et sont appliquées avec impartialité, un grand nombre de pays en développement se plaignent qu'ils ne disposent pas des capacités techniques ou autres pour remplir correctement ces obligations.

C'est contre ce tableau mitigé que les membres de l'OMC continuent de poursuivre le Round de Doha. Après un résultat décevant lors de la dernière Conférence Ministérielle du l'OMC qui s'est tenue en 2003 à Cancun (Mexique), le Round a repris vie grâce à un accord "Cadre" qui a été conclu à Genève à la mi-2004.

Le Cadre de 2004 fut une étape importante pour avancer dans de nombreux secteurs des négociations ; par exemple, au sujet des biens agricoles et industriels et à propos des "arrangements commerciaux" pour lesquels de nouvelles négociations ont été initialisées.

Dan l'agriculture, le Cadre était essentiel pour définir les contours de ces négociations — ou l'architecture de l'accord final. Il était convenu que toutes formes de subventions aux exportations agricoles seraient éliminées. Ceci, bien sûr, a constitué une avancée significative, puisque les subventions à l'exportation sont considérées depuis longtemps comme la pire des infractions.

Il était aussi convenu que le soutien intérieur à leurs secteurs agricoles, faussant le commerce, accordé aux membres de l'OMC, serait réduit dans le temps, avec une réduction de 20% la première année de la mise en application. Ce premier "acompte" était le signe clair de l'engagement sérieux des membres de l'OMC. De plus, certains membres qui avaient des niveaux de soutien à leur production domestique plus élevés se sont engagés à de plus amples réductions.

En ce qui concerne les droits de douane agricoles, les membres ont décidé de réduire le plus les tarifs élevés et de maintenir le droit de choisir certains "produits sensibles" qui peuvent continuer de bénéficier d'une protection spéciale.

L'objectif de la Conférence de HongKong est d'insérer des "chiffres" et des "nombres" dans ce Cadre. Le but serait de se mettre d'accord sur une "date limite" pour mettre fin aux subventions à l'exportation ; et sur les taux de réduction des droits de douane et des subventions domestiques. Des négociations sont aussi en cours en ce moment sur les "flexibilités" que nous devrons aménager dans ce système, afin de permettre aux négociateurs d'atteindre un accord final.

En raison de l'importance du coton, denrée essentielle des pays en développement, les politiques qui faussent le commerce du coton ont reçu une attention spéciale dans le Cadre de 2004. Les membres y ont accepté de traiter ces politiques à la fois "avec ambition et rapidité". Il s'agit clairement d'une question sur laquelle il faudra faire des progrès à Hong Kong.

L'agriculture est sans nul doute une composante extrêmement importante du Round de Doha. Ceci ne peut surprendre personne puisque les pays les plus pauvres du monde sont ceux qui dépendent le plus de l'agriculture. Des pays comme le Congo, la Guinée Bissau et la Centrafrique sont tributaires de l'agriculture pour 50% de PIB. En fait, plus de 50% des exportations des 12 pays les moins développés sont agricoles.

En ce qui concerne les biens industriels, le Cadre de 2004 a été essentiel pour identifier les éléments qui nécessitent un travail supplémentaire de la part des membres de l'OMC. Le plus important est d'identifier le bon taux de réduction des droits de douane, les flexibilités nécessaires pour les pays en développement et la possibilité d'accords sectoriels.

Alors que les droits de douane sont à présent à leurs plus bas niveaux historiques après huit Rounds de négociation sur le commerce dans le cadre du GATT, certains tarifs douaniers continuent de restreindre le commerce, particulièrement vis-à-vis des exportations des pays en développement. L'escalade des tarifs est aussi un problème significatif qui décourage l'industrialisation dans de nombreux pays en développement d'où proviennent les matières premières. Toutes ces questions sont en cours de discussion, et l'objectif pour Hong Kong — comme pour l'agriculture — est de se mettre d'accord sur les chiffres.

Les négociations sur les services sont un composant également vital du Round de Doha. L'accord Cadre de 2004 a pressé les membres de renforcer leurs propositions sur les services. Jusqu'à présent, 92 membres ont présenté des propositions pour libéraliser le commerce des services. Cependant, la qualité des propositions qui sont sur la table pour l'instant reste pauvre. Beaucoup d'entre elles ne représentent pas d'amélioration par rapport au statu quo.

Etant donné l'aspect crucial du secteur des services pour l'économie internationale, j'ai l'intention de presser les membres pour qu'ils soient plus ambitieux. Le commerce des services est non seulement important à cause du montant que représente aujourd'hui l'échange de services, mais aussi parce que des services efficaces et concurrentiels dans un pays représentent le fondement indispensable pour absolument toute forme de commerce. Prenez par exemple les services de télécommunications, les services de transport et les services financiers — sans eux, peu de pays peuvent s'engager correctement dans le commerce international. Personnellement, je ne peux imaginer une transaction internationale qui n'ait pas besoin d'un appel téléphonique ou quelque sorte de communication que ce soit !

Le Cadre de 2004 a aussi été un instrument qui a permis de lancer des négociations pour "faciliter le commerce" en tant que partie du Round de Doha. Dans ces négociations, les membres cherchent à accélérer le mouvement, la délivrance et la déclaration en douane des marchandises qui traversent les frontières. Il faut pourvoir les pays en développement de l'assistance technique pour mettre en application les accords atteints.

Personnellement, je ne considère pas la facilitation du commerce comme étant juste un autre composant du Round de Doha. La facilitation du commerce est la raison d'être de l'OMC. Le succès de ces négociations est par conséquent primordial pour l'aisance avec laquelle les pays peuvent s'engager dans le commerce international. Avant de venir ici, je lisais un rapport sur les pays dans lesquels il sera le plus facile de faire des affaires en 2006. Un des facteurs de facilitation recherché était des procédures douanières améliorées et modernisées.

En fait, un des pays pour lequel ce rapport fait un éloge particulier est l'Egypte. L'Egypte a pris des mesures audacieuses pour rationaliser ses procédures douanières, établissant un guichet unique pour la documentation commerciale, et a compacté 26 procédures d'autorisation en seulement cinq. Une période maximale de deux jours est maintenant en vigueur pour le passage en douane. Ce sont ces formes de réformes qui devront être les objectifs des membres de l'OMC lors de ces négociations, et j'espère que les membres maintiendront une ambition élevée.

Permettez-moi maintenant de me tourner vers la dimension que représente le développement dans le Round de Doha. "Le développement" est un thème qui recouvre tous les aspects de ces négociations. Son premier pilier est d'assurer un plus grand accès au marché pour les pays en développement et les moins développés dans des secteurs qui sont du plus grand intérêt pour eux. Son deuxième pilier est de faciliter leur adaptation à toute nouvelle règle qui sortirait de ce Round. Pour ce faire, il faudrait réfléchir avec soin à une "introduction progressive" de nouvelles obligations, et sur la prestation des nécessaires soutiens technique et autres. Les pays en développement doivent être aidés à reconvertir et indemniser ceux qui sont les plus perdants d'une plus grande libéralisation du commerce.

Une des craintes souvent exprimée par certains pays en développement et les moins développés à l'occasion du Round de Doha est l'érosion de la préférence. Avec la réduction des tarifs douaniers, pointe la peur de rendement en baisse des arrangements commerciaux préférentiels. Je voudrais faire un commentaire là-dessus.

Alors que les arrangements commerciaux préférentiels — dont l'intérêt va forcément décroître avec une plus grande libéralisation du commerce — aident parfois le monde en développement, et d'autres fois non. De tels arrangements peuvent être — et sont parfois — déjoués par des règles restrictives sur l'origine ou la mise hors de leur portée de certains produits, appelés "produits sensibles". Donc, ils n'offrent pas toujours les préférences qu'ils prétendent.

Mais, et c'est peut-être encore plus important, chaque "préférence" qui est donnée à un pays, implique inévitablement un peu de discrimination contre un autre pays. Cet "autre" pays — qui est le "moins préféré" — peut très bien être un autre pays en développement qui a aussi désespérément besoin d'être aidé que lui. En disant cela, mon intention n'est en aucun cas de condamner de tels arrangements, certainement pas. J'ai moi-même appuyé "Tout Sauf Des Armes" ["Everything But Arms"] lors de mes fonctions précédentes. Mais je dis simplement cela pour suggérer que dans un contexte de l'OMC, nous puissions avoir des objectifs plus grands.

D'un point de vue de l'OMC, je préfère penser que plus peut être fait pour tous les pays en développement, et non pas quelques-uns, - et d'une manière qui ne fausse par le commerce. La principale alternative qu'offre le Round de Doha est une réduction sévère des tarifs douaniers et autres barrières pour le commerce des pays en développement. Il faudra que cela soit accompagné d'une assistance aux pays en développement pour faciliter leur ajustement à de nouvelles règles.

Un véhicule existant pour l'assistance technique en matière de commerce est le Cadre Intégré [Integrated Framework]. Il s'agit d'une entreprise de collaboration entre six agences multilatérales, des donateurs bilatéraux et de gouvernements de pays les moins développés qui offre un mécanisme pour établir l'ordre de priorité et l'allocation des ressources à l'occasion des politiques de réforme du commerce. Dans ce contexte, une plus grande réflexion doit être dédiée à "L'Aide en échange du Commerce" [Aid for Trade] — le soutien pour répondre aux contraintes de l'offre aux pays en développement, et réduire le coût du commerce. Un tel outil sera essentiel pour permettre aux pays en développement de bénéficier des nouvelles opportunités d'accès au marché offertes par le Round.

J'ai conscience de ne pas avoir couvert tous aspects du Round de Doha dans ce discours, mais j'espère avoir néanmoins réussi à vous transmettre une idée des questions principales qui préoccupent aujourd'hui le monde du commerce. Pour finir, laissez-moi simplement dire que l'OMC fait face à un défi sérieux — elle doit amener le Round de Doha à une conclusion réussie. Mais tandis que le Round de Doha avance, il est important de se rappeler que l'OMC a évolué en tant qu'organisme et qu'elle continuera de le faire. Rien que la semaine dernière, l'OMC a fait l'objet d'une évolution importante — sa première audition "publique" dans le règlement d'un litige. Dans un litige entre les Etats-Unis, la Communauté Européenne et le Canada sur le bœuf aux hormones, les parties ont accepté d'ouvrir au public les portes de ce processus de règlement. Une telle démarche, qui ne peut être prise qu'avec l'accord des parties, a été une étape importante vers plus de transparence. Mais la "transparence" est à l'ordre du jour et c'est pourquoi j'attends désormais avec impatience un débat animé. Merci.

Traduit de l'anglais par Jean-François Goulon