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L'UE lance une nouvelle tentative pour réduire la masse excessive de régulation.

Les manœuvres de l'UE pour
réduire la masse de bureaucratie

BBC News, le 27 septembre 2005

La Commission Européenne - qui élabore et supervise la mise en place des lois européennes - envisage d'abandonner un tiers des lois qui sont coincées dans le pipeline législatif européen.

Guenter Verheugen: "Ce n’est que le début de la bataille contre l’excès de régulation"

Elle espère donner un coup de fouet à la compétitivité et réduire le chômage en allégeant le fardeau des régulations sur les entreprises.

Parmi les lois promises à la révision se trouve une directive qui permet aux travailleurs temporaires de percevoir le même salaire et de travailler dans les mêmes conditions que les employés permanents.

"Nous avons examiné tout ce qu'il y avait sur la table et nous avons écarté tout ce dont nous n'avons pas besoin", a déclaré le président de la Commission, José Manuel Barroso.

Cette initiative est soutenue fermement par le gouvernement du Royaume-Uni, qui préside actuellement l'UE.

Mais le Président du Parlement Européen, Josep Borrell, a déclaré que le parlement consulterait des juristes pour vérifier si la Commission avait le pouvoir de retirer tous ces 68 éléments de législation qui se trouvent sur sa liste de frappe.

Il a déclaré qu'il n'était pas très clair s'ils avaient le droit légal d'abandonner des propositions sur lesquelles les états-membres avaient déjà débattu et pour lesquelles il ont adopté une position commune.

'Révolution culturelle'

Un grand nombre des propositions qui seront abandonnées sont déjà dépassées car elles concernent les relations entre les 10 pays qui ont rejoint l'Union en 2004.

LES LOIS QUI SONT DANS LE COLLIMATEUR DE L'UE :

* La directive sur les travailleurs temporaires: donner aux travailleurs temporaires les mêmes droits que les employés permanents.
* La directive sur l'emballage du café: standardisation de la taille des paquets dans lesquelles le café peut être vendu.
* Circulation des Poids-lourds le dimanche: introduction d'un nombre fixe d'heures dans toute l'Europe.

Mais Monica Frassoni, un leader des Verts au parlement, a déclaré qu'on y trouve des lois importantes relatives à l'environnement et au transport.

Un élément de législation condamné que le parlement européen aimerait garder est le plan qui harmonise le nombre d'heures où les poids-lourds peuvent circuler le dimanche, pour limiter le bruit.

LE PLAN A TROIS FRONTS DE L’UE :

* Eliminer des lois négociées
* Simplifier les lois existantes
* Empêcher les états-membres 'd’embellir' les lois européennes
avec des règles nationales additionnelles

Le Commissaire à l'industrie, Guenter Verheugen a déclaré que cela n'était que le début d'une dynamiquevers une meilleure législation.
"La régulation européenne n'a de sens que lorsqu'elle ajoute de la valeur. Mais là où elle ne le fait pas, nous l'éliminerons", a-t-il déclaré.

Dès le mois prochain, il y aura une première tentative pour simplifier les 80.000 pages de loi européenne qui existent actuellement. Il y a un plan pour empêcher les états-membres d'ajouter leurs propres règles et régulations lorsqu'ils transposent les directives européennes dans leur loi nationale.

Tim Franks, de la BBC à Bruxelles, déclare que selon les termes de Bruxelles, nous assistons à un appel à la révolution culturelle. Cette initiative est en partie destinée à mettre un terme à l'image de l'UE, vue comme un monstre bureaucratique qui intervient dans tous les aspects de la vie des citoyens européens.

La manœuvre de révision de la directive sur les travailleurs temporaires a été applaudie par les chefs d'entreprise du Royaume-Uni, où les deux-tiers de tous les travailleurs temporaires d'Europe y sont employés.

Toutefois, les fonctionnaires européens ont déclaré que cette directive reviendrait sous une autre forme.

Traduit de l'anglais par Jean-François Goulon