accueil > archives > éditos

TRUTHOUT EDITORIAL

Sans fanfare, un grand nombre d'avocats s'affairent à monter des récusations en justice contre l'élection. Des procès sont en cours et d'autres actions ont lieu dans l'Ohio et en Floride, les deux états clé de ces élections. Des membres du Congrès ont exigé une enquête du General Accountability Office sur l'élection. La plus grande requête dans l'histoire de la nation relative à la loi sur la liberté d'information [Freedom of Information Act] a été lancée, et d'autres initiatives sont en cours.

Y a-t-il de la matière pour ces récusations ? Jeudi dernier, l'équipe de recherche des méthodes quantitatives de Berkeley (Université de Californie) a publié une étude statistique - la seule méthode disponible pour contrôler l'exactitude du vote électronique. Les irrégularités associées aux machines à voter, qui ont été rapportées, pourraient avoir attribué de 130.000 à 260.000 voix de trop, voire plus, à Bush en Floride. Les trois comtés où ces anomalies de scrutin ont été les plus répandues étaient aussi les plus gros bastions Démocrates : respectivement, Broward, Palm Beach et Miami-Dade. Le compte officiel en Floride donne Bush avec 380.978 voix de plus que pour Kerry.

Recomptage, Procès et Auditions dans l'Ohio

Le candidat des Verts, David Cobb, et celui du Parti Libertaire, Michael Badnarik, ont demandé que les suffrages de l'Ohio soient recomptés. Une telle demande ne peut être remplie que par un candidat à la présidence qui était en lice dans le scrutin […]. Les irrégularités présumées en Ohio comprennent des bulletins mal-perforés et des bulletins mis au rebut, des problèmes avec les machines à voter électroniques et l'intimidation ciblée des électeurs afro-américains. Bien qu'un recompte ne débute généralement pas avant que le scrutin ait été certifié (6 décembre), Cobb et Badnarik ont demandé que l'on procède sur-le-champ au recompte, de peur que le délai soit trop court pour terminer le recompte à temps pour le 13 décembre, date à laquelle les grands électeurs de l'Ohio se réuniront.

Pour l'instant dans l'Ohio, Bush mène sur Kerry d'environ 136.000 voix. Une bataille sur les quelques 155.000 voix provisoires [votes par correspondance, en provenance de l'état et de l'étranger] se prépare. Elle pourra déterminer qui a vraiment gagné cette élection. Le Parti Démocrate de l'Ohio s'est joint à l'électrice Audrey J. Scherring pour intenter un procès, demandant au Juge fédéral, Michael H. Watson d'ordonner au Secrétaire d'Etat de l'Ohio, Kenneth Blackwell, d'imposer des standards uniformes lors du compte des suffrages provisoires des 88 comtés. Ce procès se réfère à une jurisprudence de la Cour Suprême des Etats-Unis dans l'affaire Bush v. Gore, qui "considère que le défaut de standards spécifiques dans le compte des suffrages, assurant un compte uniforme dans l'ensemble de l'état, viole la Clause d'Egale Protection de la Constitution des Etats-Unis."

L'avocat Donald J. McTigue, qui a intenté ce procès, m'a rapporté que malgré les nombreux bulletins provisoires en cours de comptage, son client s'inquiète de tous ceux qui ne sont pas comptés. Blackwell n'a donné que des instructions limitées pour dire quels sont les bulletins provisoires qui doivent être comptés. Et de nombreux doutes subsistent sur la manière dont les différents comités électoraux déterminent si quelqu'un est bien un électeur inscrit. Certains peuvent taper le nom sur un ordinateur, d'autres peuvent chercher des erreurs typographiques ; et d'autres encore peuvent regarder sur le disque dur. McTigue s'inquiète de ce qu'il n'y a pas moyen de savoir ce que chaque comité fait. Reviennent-ils sur les dossiers éliminés en première instance ? Ont-ils été éliminés correctement ?

Des 11 comtés qui avaient terminé mercredi dernier la vérification des bulletins provisoires, 81% de ces bulletins ont été déclarés valides. McTigue s'attend à ce que le compte des bulletins provisoires dure encore au moins deux semaines.

Le jour de l'élection, Sarah White a intenté une action collective contre Blackwell et le Comité Electoral du Comté de Lucas, les accusant d'avoir violé la loi "Help America Vote", passée à la suite de la débâcle électorale de 2000, qui donne le droit aux électeurs dans les élections fédérales de voter avec un bulletin provisoire. White affirme que bien qu'elle avait réclamé son bulletin par correspondance un mois avant l'élection, elle ne l'a jamais reçu. Blackwell avait décrété que les personnes qui avaient demandé un bulletin par correspondance et ne l'avait pas reçu ne seraient pas autorisées à voter. Le Juge fédéral David A. Katz a cependant ordonné que "le Comité Electoral du Comté de Lucas recommande immédiatement à tous les bureaux de vote de fournir un bulletin provisoire aux électeurs qui se présentent au bureau de vote et qui affirment leur éligibilité pour voter, sous réserve que l'électeur soit inscrit dans le bureau où il/elle désire voter, et que l'électeur soit éligible pour voter dans une élection fédérale."

La semaine dernière, la Coalition pour la Protection Electorale de l'Ohio a tenu des audiences publiques à Columbus. Des dépositions approfondies et des témoignages écrits d'électeurs de l'Ohio, de juges de circonscription, d'observateurs judiciaires et de challengers de Partis ont révélé que Blackwell avait pris une initiative généralisée et concertée pour dénier, essentiellement aux électeurs afro-américains et aux jeunes, le droit d'exercer leur vote dans des délais raisonnables. Des bureaux de vote ont été privés du nombre adéquat de machines à voter, et les électeurs ont fait la queue pendant 2 à 7 heures, bien que 68 machines à voter électroniques restaient en stock et ne furent jamais utilisées le jour de l'élection. Blackwell, qui supervisa l'élection dans l'Ohio, était aussi le co-président de campagne pour la réélection du ticket Bush-Cheney. Des juristes de la Coalition pour la Protection Electorale de l'Ohio ont l'intention d'utiliser les témoignages des audiences de Columbus pour mettre en doute, la semaine prochaine, devant la Cour Suprême de l'état, les résultats du scrutin présidentiel dans l'Ohio.

Procès en Floride

Le jour de l'élection, l'Union sur les Libertés Civiles Américaines de Floride et les Services Judiciaires de Floride ont poursuivi le Comté de Miami-Dade ainsi que les responsables électoraux de Broward devant la Cour Fédérale des Etats-Unis pour avoir refusé aux électeurs suffisamment de temps pour poster les bulletins par correspondance. Le Superviseur Electoral du Comté de Broward a envoyé avec retard les bulletins de vote par correspondance à 13.300 électeurs. Les plaignants Fay Friedman, Adam Meyer et Daniel Benhaim accusent les deux comtés d'avoir violé la loi sur les droits civils de 1964 ainsi que le 1^er et le 14^ème Amendements parce qu'ils n'ont pas reçu leurs bulletins par correspondance avant le jour de l'élection, et il était donc impossible de respecter la loi de l'état exigeant que les personnes qui sont en dehors de l'état mais présentes sur le territoire des Etats-Unis soumettent leur vote par correspondance au plus tard à 19 :00 le jour de l'élection. Selon la loi de l'état de Floride, un règlement séparé accorde plus de temps aux votes par correspondance provenant de l'étranger, qui peuvent être postés au plus tard le 2 novembre, tant qu'ils arrivent dans les 10 jours après l'élection. JoNel Newman, un avocat des Services Judiciaires de Floride, déclare : "Les règles gouvernant les bulletins de vote par correspondance devraient être les mêmes pour tous les électeurs, qu'ils soient temporairement à d'autres endroits du territoire ou à l'étranger." Mardi dernier, le Juge de la Cour Fédérale américaine Alan Gold a rejeté la motion des plaignants demandant une injonction préliminaire d'inclure les bulletins retardataires dans le compte final du scrutin ; cependant, l'affaire reste ouverte pour un procès sur la requête d'appliquer la règle du compte tardif des votes par correspondance provenant de l'étranger aux bulletins provenant du territoire américain.

Des opposants à l'installation de machines à sous aux paris-mutuels de Floride du Sud ont intenté un procès pour obtenir un recompte officiel d'environ 78.000 votes par correspondance exprimés dans le Comté de Broward au sujet de l'Amendement 4. Environ 94% des nouveaux votes sur cet amendement étaient "oui" et seulement 6% "non", une "anomalie statistique". Aucune audience n'a été à ce jour programmée sur cette affaire.

Le recomptage dans le New Hampshire

Faisant suite à une requête de Ralph Nader, des votes dans certaines villes du New Hampshire sont recomptés. Une analyse a montré des différences importantes dans les tendances électorales entre 2000 et 2004 ; environ trois quarts des bureaux de vote qui ont montré ces différences utilisaient des machines à scanner optique de marque Diebold. La semaine dernière, la société Diebold a accepté de payer 2,6 millions de dollars pour régler un différent juridique avec l'état de Californie. Selon l'Avocat Général de Californie, Bill Lockyer, les dirigeants de Diebold ont induit en erreur les dirigeants de l'état sur la sécurité et la certification de ses produits afin de se faire payer. Diebold, qui a participé au compte des suffrages de l'Ohio avec ses machines à voter électroniques et ses scanners optiques, est dirigée par le PDG républicain Wally O'Dell. L'année dernière, O'Dell avait écrit à des donateurs Républicains, disant qu'il s'était "engagé à aider l'Ohio à donner l'année prochaine ses grands électeurs au président."

Des Procès Contestant les Résultats Municipaux à San Diego

Les résultats électoraux dans la course à la mairie de San Diego restent incertains. Le compte officieux fait apparaître le Maire Dick Murphy vainqueur. Mais les votes par correspondance favorables à Donna Frye ont été rejetés car les électeurs n'avaient pas obscurci l'ovale qui se trouve en haut à gauche de la ligne où ils ont écrit le nom de Donna Frye. Un procès cherche à obliger le registre électoral du comté à compter les votes par correspondance qui ont été rejetés, ce qui, pensent de nombreuses personnes, retournerait les résultats en sa faveur. Deux autres procès tentent de rendre la candidature de Frye illégale et d'obliger à organiser un deuxième tour entre Murphy et Ron Roberts. Frye a fait campagne avec un programme critiquant la gestion financière de Murphy ainsi que le culte du secret dans l'Hôtel de Ville.

Des membres du Congrès Exigent une Enquête du GAO

Trois membres du Congrès - John Conyers Jr., Jerrold Nadler et Robert Wexler - ont écrit au GAO (Government Accountability Office) le 5 novembre dernier, demandant de diligenter sur-le-champ une enquête à propos de l'efficacité des machines à voter et des nouvelles technologies utilisées dans les élections 2004, sur comment les responsables électoraux ont réagi aux difficultés rencontrées, et sur ce que nous pouvons faire à l'avenir pour améliorer notre système électoral et sa gestion. Ces membres du Congrès ont cité un système électronique à Columbus, dans l'Ohio, qui a donné à Bush 4.000 voix en trop ; un compte électronique en Floride du Sud sur un vote concernant les jeux qui n'a pas compté des milliers de voix ; un comté de Caroline du Nord qui a perdu plus de 4.500 suffrages à cause d'une croyance erronée de la part des responsables selon laquelle un ordinateur stockant les bulletins pouvaient en stocker plus qu'en réalité ; une baisse substantielle des suffrages Démocrates comparée aux inscriptions dans les comtés utilisant des machines à scanner optique, ce qui ne s'est pas produit dans les comtés utilisant d'autres mécanismes ; et de nombreux rapports émanant de Youngstown, dans l'Ohio, de même que des comtés de Palm Beach, Broward et Dade en Floride, selon lesquels des électeurs qui ont essayé de voter pour John Kerry sur des machines à voter électroniques ont vu leurs votes à la place enregistrés pour Bush.

Requêtes Relatives à la Loi sur la Liberté d'Information

Blackboxvoting.org, un groupe de protection des consommateurs, à but non lucratif et non affilié à un parti, a déposé la plus importante requête de l'histoire, relative à la Loi sur La Liberté d'Information. Ce groupe recherche les adresses électroniques internes (qui sont publiques) des machines à voter de chaque comté qui a utilisé des machines à voter. L'organisation est à l'initiative d'enquêtes pour fraude dans des comtés sélectionnés. Il a besoin d'avocats pour faire appliquer les lois publiques, de même que de professionnels de la sécurité informatique et de citoyens bénévoles.

Motions sur l'Open Records Act (Loi qui oblige à rendre les dossiers publics)

Condy Cohn, Directrice juridique de la Electronic Frontier Foundation de San Francisco, m'a raconté qu'un examen indépendant des machines à voter pourrait faire la lumière sur le fait que tant de gens qui ont essayé de voter pour Kerry ont vu leurs votes enregistrés pour Bush. Son organisation s'affaire par rapport à l'Open Records Act, loi qui permet aux gens de consulter les dossiers du gouvernement, de collecter des informations, y compris la saisie de machines à voter, dans les quelques comtés de Floride, de l'Ohio, du Nouveau Mexique et de la Pennsylvanie, qui ont constaté des problèmes sérieux avec ces machines. Des conseillers locaux sont demandés pour aider dans cet effort. Cohn peut être contactée ici.

Les Résultats Ne Seront Pas Définitifs Avant Janvier

Bien que John Kerry ait concédé que George W. Bush avait gagné l'élection, la concession d'un candidat n'est pas un engagement légal. Les grands électeurs seront certifiés le 7 décembre, ce qui donnera une présomption de la légitimité du vote ; mais ces grands électeurs ne voteront vraiment que le 13 décembre. Ces votes n'étant pas dépouillés par le Congrès avant le 6 janvier, il reste donc du temps pour contester les résultats dans les états clé comme l'Ohio et la Floride. Une contestation nécessite une objection écrite de la part d'un membre de la Chambre des Représentants et d'un sénateur. Si cette objection est retenue, les deux chambres se répartissent une nouvelle fois et votent au scrutin majoritaire pour savoir si l'on accepte les voix des grands électeurs de cet état. Bush prétend qu'il a un mandat, avec l'intention de dépenser son "capital politique". Curieusement, quasiment toutes les soi-disant "anomalies" dans les résultats électoraux favorisent Bush. Les grands électeurs n'ont pas encore voté ; les résultats de l'élection ne sont pas encore définitifs. Selon les mots de Yogi Berra, "Ce n'est pas fini tant que ce n'est pas fini."

Marjorie Cohn, rédactrice occasionnelle à truthout est professeure à l'Ecole de Droit Thomas Jefferson, vice-présidente exécutive de la Guilde des Juristes nationaux et la représentante américaine au comité exécutif de l'Association Américaine des Juristes.

Traduit de l'anglais (américain) par Jean-François Goulon