député européen
vice-président de la commission transport et tourisme
Strasbourg — le 11 mai 2005
En adoptant à une large majorité le rapport du député socialiste espagnol Alejandro Cercas relatif à la révision de la Directive européenne de 1993 sur l'aménagement du temps de travail, le Parlement européen a déjoué la tentative de flexibilisation à outrance voulue par la Commission Barroso. Il restera au Conseil des Ministres des Affaires sociales des 25 Etats membres de donner suite à ce vote du Parlement européen dans le cadre de la navette entre les deux co-législateurs de l'Union.
La proposition de la Commission européenne permettait de continuer à déroger à la règle d'une durée maximale de temps de travail de 48 heures hebdomadaires par le mécanisme dit de "l'opt-out individuel" (si le travailleur donne son accord pour effectuer un tel travail). Le Parlement européen a purement et simplement supprimé cette mesure de flexibilité que la Commission européenne se proposait d'étendre et systématiser (par la voie de conventions collectives ou d'accords entre partenaires sociaux) et demande à ce que tous les accords dérogatoires existant soient supprimés.
"C'est une grande victoire pour les socialistes européens, qui de concert avec les syndicats européens ont mené cette bataille pour renforcer la logique de convergence sociale de la construction européenne. Si le Conseil des Ministres retient notre position (à la majorité qualifiée), la règle d'une durée maximale du temps de travail de 48 h hebdomadaires s'appliquera à tous les pays de l'Union, sans préjudice de dispositions nationales plus favorables" s'est félicité Gilles Savary, député européen PSE.
Il faut également souligner que le Parlement européen a renforcé les garanties entourant l'éventuel recours à l'annualisation du temps de travail pour le calcul de la durée maximale hebdomadaire du temps de travail: des conventions collectives devront le prévoir ou à défaut des dispositions législatives nationales
Le Parlement européen a également réintégré les périodes dites "inactives" de temps d'astreinte dans le temps de travail total, contribuant ainsi et, contrairement aux propositions de la Commission européenne, à préserver les acquis sociaux de nombreuses professions en particulier dans le domaine médical.
Bien entendu, et comme il est de coutume en droit social européen, chaque Etat membre de l'UE reste libre d'aménager le temps de travail sur son territoire par le biais de dispositions nationales plus favorables, dans la limite des 48 h maximales.