Jacques Myard a été reçu ce jour pendant 45 minutes à Bercy par Thierry Breton.
Lors de cet entretien en tête à tête, le Ministre de l'économie et des finances a répondu avec précision aux interrogations que Jacques Myard avait notamment évoquées lors de son intervention le 14 Juin dernier à l'Assemblée Nationale [1]. Thierry Breton, dans ses explications très détaillées, a d'abord souligné la très forte volonté des deux entreprises de se rapprocher et de fusionner. Il s'agit là, selon lui, non d'une posture conjoncturelle mais d'une attitude très ancienne en raison des aspects complémentaires de leurs activités.
Dans l'esprit du Ministre, il s'agit avant toute chose d'assurer l'avenir de Gaz de France qui doit être adossé à une autre grande entreprise. A ce titre, Jacques Myard a regretté le démantèlement d'EDF-GDF, qui est un non sens industriel !
Jacques Myard a plus particulièrement insisté sur la nécessité pour l'Etat d'avoir la maîtrise absolue du secteur de l'énergie qui constitue l'une des clés maîtresses de l'avenir de l'économie française et de l'indépendance nationale.
Il a redit au Ministre la nécessité absolue de déterminer et de défendre une réelle politique industrielle dans ce secteur, ce qui conduit, au besoin si nécessaire, à se démarquer totalement du dogmatisme "du tout concurrence" de la Commission de Bruxelles qui est totalement inadapté à ce secteur économique et dangereux pour la sécurité énergétique de la France.
Si l'on veut laisser jouer la libre concurrence, autant donner tout de suite les clés à Gaz Prom, a insisté Jacques Myard. De surcroît, Jacques Myard a plus particulièrement questionné le Ministre sur "l'opéabilité" éventuelle de la future société ainsi que sur la validité de "l'action spécifique" que l'Etat pourra instituer pour sauvegarder les intérêts nationaux et la sécurité de l'approvisionnement.
Sur "l'opéabilité", le Ministre a apporté des réponses documentées et précises qui sont de nature à lever les doutes, en raison du maintien d'un tiers du capital dans les mains de l'Etat.
En ce qui concerne la validité de "l'action spécifique" au regard de la législation communautaire, Jacques Myard a entendu les explications du Ministre mais reste dubitatif compte tenu de l'attitude de la Commission et de la Cour de Justice de Luxembourg qui, à une exception près, ont toujours déclaré ces clauses contraires au Traité et notamment à l'article 56 CE.
Jacques Myard a remercié très vivement Thierry Breton pour cet entretien substantiel qui permet de mieux comprendre l'objectif du gouvernement et de dédramatiser largement le débat.
Toutefois, Jacques Myard précise qu'il arrêtera sa position à la suite du débat à l'Assemblée Nationale et qu'il n'approuvera ce projet de loi que s'il a la certitude que ce secteur demeure maîtrisé par l'Etat.
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Note:
[1] cf. : la séance du 14 juin 2006 à l'assemblée nationale